1. Données d'identification

En application de la Ley 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) espagnole, les utilisateurs sont informés des données suivantes du titulaire du site web :

Titular: Arquisset de Construccio S.L.

NIF : B63714778

Siège social : Calle Avenir 8, 08006 Barcelona, España.

E-mail : contacto@novaterra.pt

Site web : https://domaine.pt

Ci-après, le « Titulaire ».

2. Objeto

Le présent Avis Légal régit l'accès, la navigation et l'utilisation du site web https://domaine.pt, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus, y compris les textes, images, designs, logos, produits, services, bases de données, logiciels et tout autre matériel protégé par la législation en vigueur.

L'accès au site web implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web de manière licite, diligente et conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, à l'ordre public et au présent Avis Légal.

Il est interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses.

  • Introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d'endommager les systèmes du Titulaire ou de tiers.

  • Tenter d'accéder sans autorisation à des zones restreintes du site.

  • Utiliser les contenus du site pour des activités commerciales non autorisées.

Le Titulaire pourra suspendre ou annuler l'accès aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web, y compris, entre autres, les textes, photographies, images, logos, marques, noms commerciaux, designs, vidéos, code source et logiciels, sont la propriété du Titulaire ou de tiers qui ont autorisé leur utilisation et sont protégés par la réglementation espagnole, européenne et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre forme d'exploitation sans autorisation préalable et écrite du Titulaire sont interdites.

5. Responsabilité

Le Titulaire fait ses meilleurs efforts pour garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du site web.

Toutefois, il ne garantit pas que le site reste disponible de manière permanente ni qu'il soit exempt d'erreurs, d'interruptions ou d'incidents techniques.

Le Titulaire ne sera pas responsable de :

  • Les dommages résultant de l'utilisation du site web.

  • Les pannes de connexion Internet.

  • La présence de virus ou de programmes malveillants introduits par des tiers.

  • L'utilisation abusive du site web par les utilisateurs.

6. Liens externes

Le site web peut contenir des liens vers des pages de tiers.

Le Titulaire ne contrôle pas et n'assume aucune responsabilité quant aux contenus, services, politiques ou pratiques de confidentialité de ces sites web.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Ley Orgánica 3/2018 (LOPDGDD) espagnole et aux autres réglementations applicables.

Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de Confidentialité du site web.

8. Cookies

Ce site web utilise des cookies propres et de tiers pour améliorer l'expérience de l'utilisateur, analyser la navigation et offrir certains services.

Vous pouvez consulter toutes les informations dans la Politique de Cookies.

9. Commerce électronique

Les produits commercialisés via le site web sont soumis à la législation espagnole sur les consommateurs et les utilisateurs, y compris le Real Decreto Legislativo 1/2007 et les autres réglementations applicables.

Les conditions d'achat, les prix, les moyens de paiement, la livraison, les retours et le droit de rétractation sont régis par les Conditions Générales de Vente.

10. Législation applicable

Le présent Avis Légal est régi par la législation espagnole.

En cas de conflit ou de controverse lié au site web, les parties se soumettront aux Tribunaux compétents conformément à la réglementation en vigueur en matière de consommateurs et d'utilisateurs.

11. Modifications

Le Titulaire se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Avis Légal afin de l'adapter à des changements législatifs, jurisprudentiels ou de fonctionnement du site web.

Les modifications seront publiées sur cette même page et entreront en vigueur dès leur publication.